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 [Engagement]Journée du Patrimoine- 15 septembre 2018

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ChimEric
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Nombre de messages : 1788
Age : 46
Localisation : Nogent/Oise
Date d'inscription : 31/01/2005

MessageSujet: [Engagement]Journée du Patrimoine- 15 septembre 2018   Mer 8 Aoû 2018 - 0:00

Bonjour,

La mairie de Pont-Sainte-Maxence nous sollicite afin de participer à la manifestation organisée en ville le 15 Sept 2018.
La mairie nous demande de signer un contrat d'engagement moral.
Je ne suis pas juriste, mais si je comprends bien ce qui est dit sur ce site https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-des-obligations/dissertation/valeur-juridique-engagement-purement-moral-accomplir-prestation-457226.html
Notamment,
Citation :
Cela signifie alors que l'acte unilatéral de volonté n'a pas de valeur juridique. Un engagement n'est véritablement purement moral qu'avant que le bénéficiaire ne l'ait accepté.

Donc une fois signé, l'engagement moral prend une valeur juridique, de laquelle le président de l'association devra répondre en cas de non accomplissement.

Bref, tout cela pour dire que nous devons nous assurer d'avoir suffisamment de membres présents et qui s'engagent sauf cas de force majeure avant de signer (de leur sang, non je déconne)
Nous en avons également besoin pour déterminer le nombre de tables/chaises à demander.

Donc, signalez-vous si vous pouvez être présent au moins sur une partie du créneau 11h00-21h00 le samedi 15 septembre.

Autres détails pratiques :
- S'il fait beau, le lieu sera la Place Polyte
- Sinon, salle Claude Monnet

- Restauration à votre charge

- Animations demandées : Jeux de sociétés et de rôle

- Mieux vaut ne pas vous engager si vous avez refusé d'être pris en photo sur votre fiche d'inscription

Sur ce fil de discussion, merci de ne mettre que votre présence et vos horaires. J'ouvre un autre fil pour les discussions
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[Engagement]Journée du Patrimoine- 15 septembre 2018
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